Conditions Générales de Vente (CGV) de Immigration Express
Dernière mise à jour : 19 octobre 2024
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions applicables aux services fournis par Immigration Express, SAS au capital de [insérez le montant], immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou équivalent], ayant son siège social au 2261 rue Ellice, Joliette, QC J6E 7X1, CANADA.
En utilisant nos services, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Nature des services
Immigration Express agit en tant qu’intermédiaire entre les candidats et les employeurs internationaux. La procédure est gratuite jusqu’à ce que le candidat commence à travailler avec l’employeur partenaire.
Les honoraires dus à Immigration Express ne sont facturés qu’après la prise effective de poste par le client.
3. Modalités de paiement
- Montant des honoraires : Les honoraires applicables sont communiqués au client au préalable, avant la finalisation de la procédure.
- Échéance de paiement : Le paiement des honoraires doit être effectué dans un délai de [X jours] après le début effectif du travail.
- Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec Immigration Express.
4. Annulation et remboursement
- Annulation par le client : En cas de désistement avant la prise de poste, aucun frais ne sera facturé.
- Remboursement : Aucun remboursement des honoraires ne sera effectué une fois que le client a commencé à travailler, sauf en cas de faute imputable à Immigration Express.
5. Engagements de Immigration Express
Immigration Express s’engage à :
- Mettre en relation le client avec des employeurs partenaires selon son profil et ses compétences.
- Garantir la confidentialité des données personnelles du client.
- Offrir un suivi tout au long du processus de recrutement.
Immigration Express ne garantit pas l’obtention d’un emploi, car la décision finale revient à l’employeur.
6. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes concernant son parcours professionnel.
- Honorer les rendez-vous convenus avec les employeurs.
- Effectuer le paiement des honoraires dans les délais impartis.
En cas de non-respect de ces engagements, Immigration Express se réserve le droit de suspendre ou de résilier ses services.
7. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Immigration Express pour tenter de trouver une solution amiable.
- Contact : Email : contact@immigexpress.com / Téléphone : +33 7 45 63 77 64
Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de la province du Québec, au Canada.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois canadiennes.
Immigration Express
- Adresse : 2261 rue Ellice, Joliette, QC J6E 7X1, CANADA
- Email : contact@immigexpress.com
- Téléphone : +33 7 45 63 77 64